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Conditions Générales de Vente – Huiles et Produits Automobiles
Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Le passage d'une commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues, etc.) qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire émise par le client, sauf acceptation formelle de la société, sera inopposable, peu importe le moment où elle aurait été communiquée.
Réception des Commandes
À la réception d'une commande, un bon de commande ou une facture est établi, mentionnant les détails des produits commandés. La signature du document par le client vaut acceptation des présentes conditions générales.
Estimation et Devis
Sur demande, un devis ou une estimation du coût des produits est fourni. Le devis détaillé peut inclure des frais supplémentaires s’il nécessite une recherche approfondie. Aucun produit ne sera expédié sans l’accord préalable du client.
Livraison des Produits
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de rupture de stock. Le client sera informé de tout retard et devra prendre livraison dans les meilleurs délais après notification.
Paiement
Les commandes sont payables comptant. Un acompte pourra être exigé pour les produits spécifiques ou en précommande. En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de suspendre la livraison ou d'exercer un droit de rétention sur les produits, conformément aux dispositions légales.
Garantie des Produits
Les produits bénéficient d’une garantie contractuelle d’un an contre tout défaut de fabrication, à compter de la date de facturation. Cette garantie ne couvre pas :
- L’usure normale,
- Une utilisation inadéquate,
- Un stockage ou entretien défectueux.
Retours et Réclamations
Tout retour ou réclamation doit être signalé dans un délai de 7 jours après réception des produits. Les retours de produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, sont acceptés sous réserve d'accord préalable.
Collecte et Élimination des Déchets
La société s'engage à respecter les réglementations relatives à la collecte et au recyclage des emballages et déchets associés aux produits.
Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France, selon les règles de droit commun.